Article 8
Code de commerce maritime
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AR
La capacité professionnelle requise pour l'inscription sur le registre du consignataire de navires ou au registre du consignataire de la cargaison est remplie, lorsque l'intéressé répond à l'une des conditions suivantes :- être titulaire au moins d'un diplôme d'ingénieur adjoint des transports maritimes ou tout diplôme équivalent dans le domaine maritime ;- être titulaire au moins d'un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur technique, économique, juridique ou de gestion et avoir subi avec succès un examen écrit dont le régime et le programme sont fixés par arrêté du ministre chargé du transport ;- être titulaire au moins d'un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur technique, économique, juridique ou de gestion et avoir exercé des fonctions de en direct avec le transport maritime ou l'une de ces deux professions pendant au moins cinq ans.
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