Article 279
Code de commerce maritime
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Le montant admissible en avaries communes pour perte ou dommage éprouvés par les marchandises est calculé en prenant pour base le du marché au dernier jour du déchargement du navire ou à la fin de l' lorsqu'elle se termine dans un autre lieu que celui de la destination primitive. Quand les marchandises ainsi avariées sont vendues et s'il n'est pas intervenu un accord fixant autrement le montant du dommage, la perte à admettre en avaries communes sera la différence entre le produit net de la vente et la valeur nette au dernier jour de déchargement du navire ou à la fin de l' lorsqu'elle se termine en un autre lieu que celui de la destination primitive.
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