Article 1
Code de commerce maritime
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AR
L’ des professions maritimes est régie par la présente dont les dispositions sont applicables aux personnes qui procèdent ou concourent à l’exploitation, à l’entretien et à la maintenance des navires de commerce lorsque ces personnes sont établies en Tunisie ou lorsqu’elles exercent leurs activités sur le territoire tunisien ou dans les eaux relevant de la souveraineté tunisienne. Les dispositions de la présente ne s’appliquent pas à l’exploitation des navires étrangers au cabotage ou dans le transport international à partir ou à destination de la Tunisie, qui demeure régie par les dispositions appropriées du et du droit tunisien.
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