Article 176
Code de commerce maritime
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AR
L’aliénation du navire n'entraîne pas la résiliation d'une convention d'affrètement antérieurement conclue par le propriétaire . Celui-ci est tenu de déclarer les conventions d'affrètement conclues par lui, l'acquéreur est tenu, conjointement avec l'ancien propriétaire, de respecter les contrats dont il a eu connaissance ou qui sont inscrits sur le registre matricule ainsi que ceux en cours d'exécution.
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