Article 414
Code des douanes
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AR
Les frais occasionnés par le fonctionnement de la de et d' douanière sont à la charge de l'Etat.
Les conditions de fonctionnement de la et les frais à attribuer aux experts sont fixés par un arrêté du ministre des finances.
Les conditions de fonctionnement de la et les frais à attribuer aux experts sont fixés par un arrêté du ministre des finances.
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