Article 107

1- Toute personne physiquePersonne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice

ou morale, qui accomplit pour autrui des opérations auprès de la douane, doit les inscrire sur des répertoires annuels conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre des finances.
2- Elle est tenue de conserver lesdits répertoires ainsi que les correspondances et documents relatifs à ces opérations pendant trois ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations en douane correspondantes.