Article 341
Code des douanes
Disponible en
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AR
Section 5 Dispositions diverses
Sous-section 1 Procédures communes
A- Déroulement de l’audience.
1- En première instance et en appel, l'interrogatoire de l' est fait au vu du de l'administration des douanes.
2- L'administration des douanes est représentée lors de l'instruction, par des agents désignés par le directeur général des douanes sans délégation spéciale.
Sous-section 1 Procédures communes
A- Déroulement de l’audience.
1- En première instance et en appel, l'interrogatoire de l' est fait au vu du de l'administration des douanes.
2- L'administration des douanes est représentée lors de l'instruction, par des agents désignés par le directeur général des douanes sans délégation spéciale.
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