Article 157
Code des douanes
Disponible en
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AR
1 – La liste des marchandises exclues du régime de transi et désignée par décret.
2 - Le ministre des finances, après avis des ministres concernés, peut décider d'autres exclusions à titre temporaire pour des raisons économiques conjoncturelles.
2 - Le ministre des finances, après avis des ministres concernés, peut décider d'autres exclusions à titre temporaire pour des raisons économiques conjoncturelles.
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