Article 313
Code des douanes
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AR
1- Les procès-verbaux de douane rédigés par un seul agent font foi jusqu'à du contraire.
2- En matière de contraventions et de délits douaniers constatées par procès-verbal de constat à la suite d'un contrôle d'écritures, la contraire ne peut être rapportée qu'au moyen de documents de date certaine antérieure à celle de l'enquête effectuée par les agents verbalisateurs.
2- En matière de contraventions et de délits douaniers constatées par procès-verbal de constat à la suite d'un contrôle d'écritures, la contraire ne peut être rapportée qu'au moyen de documents de date certaine antérieure à celle de l'enquête effectuée par les agents verbalisateurs.
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