Article 104
Code des douanes
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FR
AR
1- L'agrément de commissionnaire en douane est accordé à titre personnel. Lorsqu'il s'agit d'une société, il est accordé pour la société et pour toute personne habilitée à la représenter.
2- En aucun cas, le refus de l'agrément ne peut ouvrir droit à indemnité ou -intérêts.
2- En aucun cas, le refus de l'agrément ne peut ouvrir droit à indemnité ou -intérêts.
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