Article 134
Code des douanes
Disponible en
FR
AR
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
a) aux articles 70 et 71 du présent code, s'il s'agit d'une exportation par mer;
b) à l'article 71du présent code, s'il s'agit d'une exportation par voie aérienne.
a) aux articles 70 et 71 du présent code, s'il s'agit d'une exportation par mer;
b) à l'article 71du présent code, s'il s'agit d'une exportation par voie aérienne.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: