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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 134

Code des douanes

Disponible en FR AR
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
a) aux articles 70 et 71 du présent code, s'il s'agit d'une exportation par mer;
b) à l'article 71du présent code, s'il s'agit d'une exportation par voie aérienne.
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