Article 309
Code des douanes
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D- Saisies en dehors du rayon des douanes
1- En dehors du rayon des douanes, les dispositions régissant la sont applicables aux contraventions et délits relevés dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la surveillance des services des douanes.
2- Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de poursuite à vue des marchandises, d'infraction à l'article 290 du présent code ou de découverte inopinée de marchandises, dont l'origine frauduleuse ressort anifestement des déclarations de leur détenteur ou des documents probants trouvés en sa possession.
3- En cas de après poursuite à vue, le procès-verbal doit constater :
a) s'il s'agit de marchandises assujetties à la formalité du passavant, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la limite intérieure du rayon jusqu'au moment de leur et qu'elles n’étaient pas accompagnés de documents dépourvues nécessaires à leur transport dans le rayon des douanes ;
b) s'il s'agit d'autres marchandises, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la frontière jusqu'au moment de leur saisie.
1- En dehors du rayon des douanes, les dispositions régissant la sont applicables aux contraventions et délits relevés dans les bureaux, entrepôts et autres lieux soumis à la surveillance des services des douanes.
2- Des saisies peuvent également être pratiquées en tous lieux dans le cas de poursuite à vue des marchandises, d'infraction à l'article 290 du présent code ou de découverte inopinée de marchandises, dont l'origine frauduleuse ressort anifestement des déclarations de leur détenteur ou des documents probants trouvés en sa possession.
3- En cas de après poursuite à vue, le procès-verbal doit constater :
a) s'il s'agit de marchandises assujetties à la formalité du passavant, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la limite intérieure du rayon jusqu'au moment de leur et qu'elles n’étaient pas accompagnés de documents dépourvues nécessaires à leur transport dans le rayon des douanes ;
b) s'il s'agit d'autres marchandises, que lesdites marchandises ont été suivies sans interruption depuis leur franchissement de la frontière jusqu'au moment de leur saisie.
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