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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 131

Code des douanes

Disponible en FR AR
1- Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux des douanes ou des lieux désignés par les services des douanes si les droits et taxes n'ont pas été préalablement payés, consignés ou garantis.
2- Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation du des douanes.
3- dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
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