Article 326
Code des douanes
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AR
B- Prescription du droit de l'administration
Le droit de l'administration des douanes en paiement des droits et taxes se prescrit après cinq ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle lesdits droits et taxes auraient dû être payés.
Le droit de l'administration des douanes en paiement des droits et taxes se prescrit après cinq ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle lesdits droits et taxes auraient dû être payés.
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