Article 334
Code des douanes
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AR
Sous-section 2 Jugement
En matière de jugement, les dispositions du code de procédure civile et commerciale non contraires à celles du présent code sont applicables aux affaires douanières dont les juridictions civiles ont à connaître.
En matière de jugement, les dispositions du code de procédure civile et commerciale non contraires à celles du présent code sont applicables aux affaires douanières dont les juridictions civiles ont à connaître.
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