Article 274
Code des douanes
Disponible en
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AR
Section 1 Dispositions spéciales aux navires de commerce
Les navires de commerce en partance vers l’étranger, sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures pour :
- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires de commerce.
- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces navires.
Les navires de commerce en partance vers l’étranger, sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures pour :
- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires de commerce.
- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces navires.
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