Article 172

1- L'entrée des marchandises en entrepôts douaniers est interdite pour des considérations :
- de bonnes mœurs, d'ordre publicOrdre public

L'ensemble des intérêts fondamentaux du groupe sur lesquels repose la structure du groupe et de son entité, tels que la survie de cette entité ne peut être garantie intacte sans stabilité sur elle.

et de sûreté publique ;
- de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ;
- de préservation de l'environnement et des végétaux ;
- de protection du patrimoine nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

et de la propriété intellectuelle.
2- Des interdictions d'entrée dans les entrepôts de douane peuvent être prononcées à l'égard de certaines marchandises pour des raisons tenant, soit à l'inexistence d'installations d'entreposage spécifiques, soit à la nature ou à l'état de ces marchandises.
3- La liste des marchandises exclues des entrepôts douaniers est fixée par décret.