Article 374
Code des douanes
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AR
S'il n'est point constaté qu'il y ait motif de saisie, il doit être payé la somme de cinquante dinars à celui au domicile duquel les recherches ont été faites, en vertu de l'article 61 du présent code, sauf plus grands et intérêts auxquels les circonstances de la visite peuvent, éventuellement, donner lieu.
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