Article 37
Code des douanes
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AR
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant :
a) des droits à l'exportation ;
b) des droits et taxes intérieures et des charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur.
a) des droits à l'exportation ;
b) des droits et taxes intérieures et des charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur.
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