Article 279
Code des douanes
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AR
Section 2 Dispositions spéciales aux aéronefs de commerce
Sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures :
- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs assurant des vols internationaux vers l’étranger.
- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces aéronefs;
- les vivres et les provisions embarqués à bord de ces aéronefs.
Sont exonérés des droits de douane et des taxes intérieures :
- les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs assurant des vols internationaux vers l’étranger.
- les produits consommables à usage technique, les accessoires, les pièces détachées et les autres objets destinés à l’avitaillement de ces aéronefs;
- les vivres et les provisions embarqués à bord de ces aéronefs.
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