Article 348
Code des douanes
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AR
D- Revendication des objets saisis
Sans préjudice des dispositions de l'article 304 du présent code, les objets saisis ou confisqués ne peuvent être revendiqués par les propriétaires, ni le prix, qu'il soit consigné ou non, réclamé par les créanciers même privilégiés, sauf recours contre les auteurs des contraventions et délits douaniers s’il y’a lieu.
Sans préjudice des dispositions de l'article 304 du présent code, les objets saisis ou confisqués ne peuvent être revendiqués par les propriétaires, ni le prix, qu'il soit consigné ou non, réclamé par les créanciers même privilégiés, sauf recours contre les auteurs des contraventions et délits douaniers s’il y’a lieu.
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