Article 136
Code des douanes
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AR
1- Les aéronefs qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports pourvus d’un bureau de douane.
2- Le commandant de l'aéronef ou son représentant légal à cet effet doit :
a) présenter aux services des douanes le manifeste des marchandises embarquées audit aéroport pour visa « ne varietur » ;
b) en remettre copie aux services des douanes.
3-Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 75 paragraphe premier, 76, 77 paragraphe premier et 78 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.
2- Le commandant de l'aéronef ou son représentant légal à cet effet doit :
a) présenter aux services des douanes le manifeste des marchandises embarquées audit aéroport pour visa « ne varietur » ;
b) en remettre copie aux services des douanes.
3-Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 75 paragraphe premier, 76, 77 paragraphe premier et 78 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.
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