Article 88
Code des douanes
Disponible en
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AR
1- Les zones d'activités logistiques sont créées sur le territoire douanier par décret.
2- Les conditions d'exploitation des zones d'activités logistiques ainsi que les conditions d'établissement dans ces zones sont fixées par décret.
2- Les conditions d'exploitation des zones d'activités logistiques ainsi que les conditions d'établissement dans ces zones sont fixées par décret.
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