Article 299
Code des douanes
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AR
TITRE XIV ZONES FRANCHES MARITIMES
Dans tout port une partie de ses dépendances dénommée "zone franche maritime" peut être soustraite, par décret, au régime des douanes.
Dans tout port une partie de ses dépendances dénommée "zone franche maritime" peut être soustraite, par décret, au régime des douanes.
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