Article 144
Code des douanes
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AR
Certains bénéficiaires des régimes suspensifs peuvent être dispensés de l'obligation de produire une caution. La de la totalité des droits et taxes peut être remplacée par une partielle forfaitaire.
Les critères et les cas de dispense de ainsi que le taux de la partielle forfaitaire sont fixés par décret.
Les critères et les cas de dispense de ainsi que le taux de la partielle forfaitaire sont fixés par décret.
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