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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 135

Code des douanes

Disponible en FR AR
Le capitaine du navire ou son représentant légal à cet effet doit avant de quitter le port :
1) présenter aux services des douanes le manifeste des marchandises embarquées audit port pour visa «ne varietur». Ce manifeste doit être accompagné des connaissements y afférents ;
2) remettre une copie de ce manifeste aux services des douanes.
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