Article 146

1- Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de l'acquit-à-cautionCaution

La caution est une

garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

par tout autre document qui en tient lieu.
Ce document peut être valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.
2- II peut également prescrire l'établissement d'acquitsà-cautionCaution

La caution est une

garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

ou de tout autre document qui en tient lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents