Article 208
Code des douanes
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AR
1- Le régime de la transformation pour le marché local est accordé par autorisation du directeur général des douanes.
2- Cette autorisation fixe :
- la durée de l'exploitation ;
- l’espèce des marchandises pouvant être admises sous ce régime et, le cas échéant, leurs quantités ;
- la nature de l'opération de transformation ;
- l'espèce du produit transformé ;
- la durée de séjour des marchandises sous ce régime.
2- Cette autorisation fixe :
- la durée de l'exploitation ;
- l’espèce des marchandises pouvant être admises sous ce régime et, le cas échéant, leurs quantités ;
- la nature de l'opération de transformation ;
- l'espèce du produit transformé ;
- la durée de séjour des marchandises sous ce régime.
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