Article 83

1- L'admission des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.
2- Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.