Article 183
Code des douanes
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Section 6 Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts douaniers
1- Durant leur séjour en entrepôts douaniers, les marchandises peuvent faire l' de manipulations en vue d’assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité commerciale ou les préparer à la distribution ou à la revente.
2- Les manipulations citées au paragraphe premier ci-dessus ne peuvent être effectuées que sur autorisation préalable des services des douanes qui fixent les conditions auxquelles ces manipulations sont subordonnées.
3- En cas de nécessité économique et si le contrôle douanier n’est pas compromis, les services des douanes peuvent exceptionnellement, autoriser, dans les entrepôts douaniers, l’exécution des opérations de transformation sous le régime du perfectionnement actif aux conditions prévues par ce régime.
1- Durant leur séjour en entrepôts douaniers, les marchandises peuvent faire l' de manipulations en vue d’assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité commerciale ou les préparer à la distribution ou à la revente.
2- Les manipulations citées au paragraphe premier ci-dessus ne peuvent être effectuées que sur autorisation préalable des services des douanes qui fixent les conditions auxquelles ces manipulations sont subordonnées.
3- En cas de nécessité économique et si le contrôle douanier n’est pas compromis, les services des douanes peuvent exceptionnellement, autoriser, dans les entrepôts douaniers, l’exécution des opérations de transformation sous le régime du perfectionnement actif aux conditions prévues par ce régime.
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