Article 283
Code des douanes
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AR
TITRE IX CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Section 1 Dispositions générales
Dans la zone terrestre du rayon des douanes, les marchandises dites "marchandises soumises à la police du rayon des douanes" sont, de plein droit, réputées marchandises de fraude si leur circulation et leur détention sont opérées contrairement aux règles fixées par les sections 2 et 3 ci-dessous.
Section 1 Dispositions générales
Dans la zone terrestre du rayon des douanes, les marchandises dites "marchandises soumises à la police du rayon des douanes" sont, de plein droit, réputées marchandises de fraude si leur circulation et leur détention sont opérées contrairement aux règles fixées par les sections 2 et 3 ci-dessous.
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