Article 375
Code des douanes
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AR
Sous-section 2 des propriétaires de marchandises et des patrons et commettants
Les propriétaires des marchandises, les patrons et commettants sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits et taxes, confiscations, amendes et dépens.
Les propriétaires des marchandises, les patrons et commettants sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits et taxes, confiscations, amendes et dépens.
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