Article 98
Code des douanes
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AR
1- Les marchandises placées en zones d'activités logistiques peuvent être abandonnées au de l'administration des douanes conformément aux dispositions du présent code.
2-Les marchandises placées en zones d'activités logistiques peuvent être détruites conformément à la réglementation en vigueur
2-Les marchandises placées en zones d'activités logistiques peuvent être détruites conformément à la réglementation en vigueur
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