Article 241
Code des douanes
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AR
La déclaration en douane d'admission temporaire tient lieu d'acquit-à- par lequel le bénéficiaire du régime de l'admission temporaire s'engage :
a) à réexporter les marchandises ou à leur assigner, à l'échéance du délai imparti, une autre destination douanière admise ;
b) à satisfaire aux obligations prescrites par les dispositions légales et réglementaires régissant le régime de l'admission temporaire.
a) à réexporter les marchandises ou à leur assigner, à l'échéance du délai imparti, une autre destination douanière admise ;
b) à satisfaire aux obligations prescrites par les dispositions légales et réglementaires régissant le régime de l'admission temporaire.
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