Article 89

1- Les zones d'activités logistiques sont clôturées ; les points d'accès et de sortie sont placés sous la surveillance permanente des services des douanes.
2- Les personnes ainsi que les moyens de transport qui entrent dans les zones d'activités logistiques ou qui en sortent, sont soumis au contrôle des services des douanes.
3- Les personnes ainsi que les moyens de transport qui entrent dans les zones d'activités logistiques ou qui en sortent, sont soumis à une autorisation.
Le modèle de l'autorisation ainsi que les procédures et modalités de son octroi sont fixés par arrêté du ministre des finances.
4- Les services des douanes contrôlent les marchandises qui entrent dans les zones d'activités logistiques, qui y séjournent et qui en sortent.
Les procédures et les modalités du contrôle douanier sont fixées par arrêté du ministre des finances.