Article 252

Section 4 Perfectionnement passif avec recours au régime de l’échange standard
1- Le régime de l’échange standard permet dans les conditions fixées par la présente section de ce code d’exporter à titre définitif des marchandises devant faire l’objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d’une réparation, y compris la remise en l’état et la mise au point, et d’importer en échange des marchandises de remplacement en exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles à l’importation.
Sont dénommées " marchandises d’exportation " les marchandises exportées et " marchandises de remplacement " les marchandises importées.
2- En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expéditionExpédition

En droit, le terme "expédition" se réfère à une copie certifiée conforme d'une décision de justice ou d'un acte notarié.

des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée".
Le recours à l’importation anticipée de marchandise de remplacement donne lieu à la présentation d’une garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

couvrant le montant des droits et taxes exigibles à l’importation.