Article 31
Code des douanes
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La valeur en douane ne comprend pas les frais ou coûts indiqués ci-après, à la condition qu'ils soient distincts du effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées :
a) les frais de transport des marchandises après l'arrivée au lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Tunisie ;
b) les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou d'assistance technique entrepris après l'importation ;
c) les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées en Tunisie ;
d) les commissions d'achat ;
e) les droits et taxes à l'importation en Tunisie.
a) les frais de transport des marchandises après l'arrivée au lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Tunisie ;
b) les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou d'assistance technique entrepris après l'importation ;
c) les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées en Tunisie ;
d) les commissions d'achat ;
e) les droits et taxes à l'importation en Tunisie.
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