Article 99
Code des douanes
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AR
1- Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l' d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.
2- L'exemption des droits et taxes soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation visée au paragraphe premier du présent article.
2- L'exemption des droits et taxes soit à l'entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l'obligation visée au paragraphe premier du présent article.
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