Article 90

1- Les marchandises qui présentent un danger ou qui sont susceptibles d'altérer les autres marchandises ou qui nécessitent des installations particulières, doivent être placées dans des locaux spécialement équipés pour les recevoir au sein des zones d'activités logistiques.
2- L'entrée des marchandises dans les zones d'activités logistiques est interdite pour des considérations relatives :
- à la protection des bonnes mœurs, à l'ordre publicOrdre public

L'ensemble des intérêts fondamentaux du groupe sur lesquels repose la structure du groupe et de son entité, tels que la survie de cette entité ne peut être garantie intacte sans stabilité sur elle.

et à la sûreté publique ;
- à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ;
- à la préservation de l'environnement et des végétaux ;
- à la protection du patrimoine nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

et de la propriété intellectuelle.
3- Des interdictions d'entrée dans les zones d'activités logistiques peuvent être prises à l'égard de certaines marchandises pour des raisons relatives à l'absence d'installations appropriées dans ces zones, à la nature de ces marchandises ou à leur état.
4- La liste des marchandises interdites d'entrée ou de dépôt dans les zones d'activités logistiques est fixée par décret.
5- Pour des motifs conjoncturels, le ministre des finances après avis du ministre concerné peut décider, à titre provisoire, d'autres interdictions à l'égard des marchandises pouvant être admises dans ces zones.