Article 359
Code des douanes
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AR
Sous-section 3 Exécution immédiate
Les sanctions pécuniaires prononcées pour un de contrebande sont appliquées avec exécution immédiate contre les personnes détenues et ce nonobstant appel.
Les sanctions pécuniaires prononcées pour un de contrebande sont appliquées avec exécution immédiate contre les personnes détenues et ce nonobstant appel.
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