Article 137

1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent :
- le transit ;
- l'entrepôt douanier ;
- la transformation sous douane ;
- le perfectionnement actif;
- l'admission temporaire ;
- le perfectionnement passif ;
- l'exportation temporaire.
2- Au sens du présent code, on entend par :
a) éléments de la taxation d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation ;
b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées :
- les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les conditions prévues par l'article 21 du présent code, sans qu'il y ait utilisation de marchandises étrangères ;
- les marchandises importées de l'étranger et mises à la consommation avec acquittement des droits et taxes exigibles;
- les marchandises obtenues dans le territoire douanier tunisien soit à partir des marchandises citées au deuxième tiret uniquement, soit à partir des marchandises citées au premier et au deuxième tiret.