Article 105

Les commissionnaires en douane agréés élisent un comité professionnel dénommé « comité des commissionnaires agrées en douane» où le directeur général des douanes est représenté.
Ce comité est doté d'un règlement intérieur soumis à l'approbation du ministre des finances. Il est appelé à donner son avis sur les demandes d'octroi ou de retrait de l'agrément de commissionnaire en douane. Il peut, en outre, proposer le retrait de l'agrément.
Ce comité exerce toutes activités se rapportant à l’assistance professionnelle des commissionnaires et organise des cycles de formation au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de ses membres.