Article 379
Code des douanes
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AR
Section 1 Classification des contraventions et délits douaniers et déterminations des peines principales
Sous-section 1 Dispositions générales
Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.
Sous-section 1 Dispositions générales
Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.
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