Article 49
Code des douanes
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AR
- Sont fixées par arrêté du ministre des finances les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes.
- Sont fixées par décret les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail.
- Sont fixées par décret les conditions d'accomplissement des opérations douanières en dehors des lieux et des horaires légaux de travail.
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