Article 288
Code des douanes
Disponible en
FR
AR
Section 3 Détention des marchandises
Tout dépôt dans la zone terrestre du rayon des douanes de marchandises soumises à la police du rayon douanier est interdit s'il ne remplit pas les conditions prévues à l'article 289 du présent code.
Tout dépôt dans la zone terrestre du rayon des douanes de marchandises soumises à la police du rayon douanier est interdit s'il ne remplit pas les conditions prévues à l'article 289 du présent code.
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