Article 213
Code des douanes
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AR
Les services des douanes peuvent autoriser la fabrication scindée dans le cadre d'une opération de sous-traitance entre plusieurs entreprises exerçant, chacune, sous l'un des régimes de transformation à condition que la destination finale des marchandises de l'opération de sous-traitance soit l'exportation.
Le directeur général des douanes peut autoriser, à titre exceptionnel, le fabrication scindée dans d’autres cas où les marchandises de la sous-traitance sont destinées à la consommation locale. Ladite autorisation fixe les modalités d'accomplissement de ces opérations.
Le directeur général des douanes peut autoriser, à titre exceptionnel, le fabrication scindée dans d’autres cas où les marchandises de la sous-traitance sont destinées à la consommation locale. Ladite autorisation fixe les modalités d'accomplissement de ces opérations.
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