Article 230
Code des douanes
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Section 4 Opérations de perfectionnement A effectuer en dehors du territoire douanier
1) Dans le cadre du régime du perfectionnement actif, il est admis d'exporter temporairement tout ou partie des produits compensateurs ou de produits en l'état dans le but de leur faire subir, hors du territoire douanier, un perfectionnement complémentaire conformément aux conditions du régime du perfectionnement passif, sous réserve d'obtenir une autorisation préalable des services des douanes.
2) Lorsque les produits réimportés sont mis à la consommation, les droits et taxes exigibles sont déterminés comme suit :
- Droits et taxes exigibles sur les produits compensateurs ou les marchandises visés au paragraphe premier du présent article conformément aux articles 224 et 225 du présent code.
- Droits et taxes exigibles sur de la valeur ajoutée pour les produits réimportés après l'exécution de l'opération de perfectionnement passif hors du territoire douanier.
1) Dans le cadre du régime du perfectionnement actif, il est admis d'exporter temporairement tout ou partie des produits compensateurs ou de produits en l'état dans le but de leur faire subir, hors du territoire douanier, un perfectionnement complémentaire conformément aux conditions du régime du perfectionnement passif, sous réserve d'obtenir une autorisation préalable des services des douanes.
2) Lorsque les produits réimportés sont mis à la consommation, les droits et taxes exigibles sont déterminés comme suit :
- Droits et taxes exigibles sur les produits compensateurs ou les marchandises visés au paragraphe premier du présent article conformément aux articles 224 et 225 du présent code.
- Droits et taxes exigibles sur de la valeur ajoutée pour les produits réimportés après l'exécution de l'opération de perfectionnement passif hors du territoire douanier.
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