Article 77
Code des douanes
Disponible en
FR
AR
1- Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.
2- Dès l'arrivée de l'appareil, il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau des douanes de l'aéroport avec, le cas échéant, sa traduction authentique.
2- Dès l'arrivée de l'appareil, il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau des douanes de l'aéroport avec, le cas échéant, sa traduction authentique.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: