Article 307
Code des douanes
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AR
B- Saisies à domicile
En cas de à domicile, les marchandises non prohibées ne sont pas déplacées, sous réserve que le suspect donne solvable de leur valeur. Si le prévenu ne fournit pas ou s'il s'agit d'objets prohibés, les marchandises sont transportées au plus proche bureau ou poste des douanes ou confiées à un tiers gardien constitué soit sur les lieux de la saisie, soit dans une autre localité.
En cas de à domicile, les marchandises non prohibées ne sont pas déplacées, sous réserve que le suspect donne solvable de leur valeur. Si le prévenu ne fournit pas ou s'il s'agit d'objets prohibés, les marchandises sont transportées au plus proche bureau ou poste des douanes ou confiées à un tiers gardien constitué soit sur les lieux de la saisie, soit dans une autre localité.
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