Article 145
Code des douanes
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AR
Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de la de la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises placées ou transportées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique par l'un des modes suivants :
- une financière globale annuelle couvrant plusieurs opérations ;
- une morale ;
- une surveillance douanière permanente des locaux d'entreposage des marchandises ;
- Une escorte par les services des douanes des moyens de transport sous le régime de transit ;
- tout autre mode qui peut remplacer la financière et qui présente les mêmes garanties.
- une financière globale annuelle couvrant plusieurs opérations ;
- une morale ;
- une surveillance douanière permanente des locaux d'entreposage des marchandises ;
- Une escorte par les services des douanes des moyens de transport sous le régime de transit ;
- tout autre mode qui peut remplacer la financière et qui présente les mêmes garanties.
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